Conditions générales de vente

1. Objet

Ces conditions générales de vente définissent la relation entre D’UNE BIERE DEUX COUPS et ses clients particuliers. Elles ont pour objet de définir les conditions auxquelles D’UNE BIERE DEUX COUPS propose et vend ses produits.

2. Informations légales

Dénomination complète : D’UNE BIERE DEUX COUPS c/o Alain Georges, 26 rue de Pont, 7500 Tournai, Belgique. Disponibilité des produits: les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.

3. Prix de  vente

Les prix affichés pour chaque produit sont en Euros, toutes taxes comprises, frais de port non compris. Les consignes sont mentionnées distinctement. Les frais de port sont calculés sur la totalité de la commande. D’UNE BIERE DEUX COUPS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors du passage de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

5. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. D’UNE BIERE DEUX COUPS confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiquée, ainsi que la communication d’un numéro de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. D’UNE BIERE DEUX COUPS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée, ou d’une livraison antérieure, ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui­-ci. D’UNE BIERE DEUX COUPS ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. En cas de changement d’adresse, l’acheteur est prié de le notifier à D’UNE BIERE DEUX COUPS. D’UNE BIERE DEUX COUPS ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles et/ou de la commande. La dite société se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement (dans le sens habituel) fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

6. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société D’UNE BIERE DEUX COUPS c/o Alain Georges dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7. Transport et responsabilité

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du colis sur le bon de livraison. Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : vous disposez d’un délai de 48 heures, à réception du colis, pour faire d’éventuelles réserves auprès de D’UNE BIERE DEUX COUPS en cas de produits manquants ou de dégradation. Dans le cadre d’une casse, le client est tenu de faire parvenir des photos, soit par e-mail (en demandant un avis de lecture), soit par courrier (D’UNE BIERE DEUX COUPS c/o Alain Georges, 26 rue de Pont, 7500 Tournai) dans un délai de 48 h à réception de la marchandise (le cachet de la poste faisant foi).

8. Retour de la commande

Conformément à l’article 47 § 1 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais le produit dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit. En cas de retour, le client devra retourner l’intégralité de sa commande en bon état sans avoir utilisé, même partiellement, les produits. D’UNE BIERE DEUX COUPS se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l’emballage des produits a été ouvert, la bouteille décapsulée ou lorsque les produits ont été endommagés par le client ou lors du retour. Nous vous rembourserons dès que nous avons reçu l’article retourné dans les conditions requises. Les frais d’envoi encourus pour retourner le(s) article(s) seront à votre charge. L’adresse de retour des marchandises retournées est: D’UNE BIERE DEUX COUPS, 26 rue de Pont, 7500 Tournai. Le client est tenu de prévenir au moins 24 heures avant sa venue.

9. Confidentialité des données personnelles et bancaires.

Droit d’accès et de rectification: afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à être informé des offres D’UNE BIERE DEUX COUPS par courrier électronique. Si vous ne le souhaitez pas ou plus, il vous suffit d’écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page « Mon Compte ». Informations bancaires: toutes les informations bancaires que vous communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Les procédures de transaction sur le site commerçant de D’UNE BIERE DEUX COUPS s’opèrent avec le fournisseur de services Mollie – www.mollie.com – ayant son siège social à Amsterdam. En tant qu’expert en sécurité des paiements, Mollie garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés. D’UNE BIERE DEUX COUPS ne dispose pas de vos informations bancaires. Vos données bancaires (type de carte, date de validité, numéro de la carte bancaire et nom du porteur de la carte) sont transmises en toute sécurité à notre fournisseur de services Mollie de manière à ce que le paiement s’opère dans un environnement totalement sécurisé, sans passer par les serveurs de notre boutique.

10. Facturation

Le client peut consulter ses factures via l’historique de ses commandes sur son compte client.

11. Responsabilité et loi applicable

D’UNE BIERE DEUX COUPS rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il n’est pas responsable des conséquences de sa consommation. La responsabilité de D’UNE BIERE DEUX COUPS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de D’UNE BIERE DEUX COUPS ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. D’UNE BIERE DEUX COUPS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. D’UNE BIERE DEUX COUPS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site « D’UNE BIERE DEUX COUPS ». D’UNE BIERE DEUX COUPS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société D’UNE BIERE DEUX COUPS pour obtenir une solution amiable. En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer : Contrat conclu par un consommateur belge à partir de la Belgique Le présent contrat est soumis à la législation belge. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison. Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l’Union Européenne Le présent contrat est soumis à la législation belge. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

12. Protection des mineurs

Conformément à la Convention du 12 mai 2005 en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l’alcool qui interdit la distribution d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans, le Client s’engage à avoir l’âge légal requis à la date de la commande en cochant la case adaptée lorsqu’il accède au site internet. D’UNE BIERE DEUX COUPS rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et recommande d’en consommer avec modération.

13. Suivi des commandes

Après la passation de commande, il vous sera possible de vérifier l’état de votre commande sur notre site : en cours de préparation, envoyée à l’expéditeur,… Notre service clients est bien sûr à votre disposition pour vous renseigner toute information concernant l’état de votre commande.

14. Droits d’auteur

Tous les éléments du site Internet de D’UNE BIERE DEUX COUPS, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons, sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, une création ou co-création de D’UNE BIERE DEUX COUPS. Ils sont protégés à ce titre par le droit d’auteur. Toute représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, partielle ou totale des éléments du site Internet de D’UNE BIERE DEUX COUPS, autre qu’à des fins privatives, non commerciales ou éducatives, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, sauf autorisation expresse et préalable de D’UNE BIERE DEUX COUPS. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment. Toute personne souhaitant placer sur son site un lien simple ou un lien hypertexte renvoyant directement sur la page d’accueil du site Internet de D’UNE BIERE DEUX COUPS ne peut le faire qu’avec l’autorisation préalable et écrite de D’UNE BIERE DEUX COUPS. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment. D’UNE BIERE DEUX COUPS décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site Internet de D’UNE BIERE DEUX COUPS.